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Piscine hors-sol : la réglementation en vigueur

Piscine hors sol réglementation

L’été arrive à grand pas et avec lui, le besoin de se rafraîchir pour mieux supporter les fortes chaleurs. Aussi, peut-être envisagez-vous d’investir dans une piscine hors-sol à installer dans votre jardin. Contrairement à ce que l’on pourrait penser, ce type de piscine est soumis à une réglementation plus ou moins stricte, au même titre que les piscines enterrées ou semi-enterrées. Faut-il déclarer l’installation de cet équipement ? Quelles sont les normes de sécurité à respecter ? L’achat d’une telle piscine va-t-il impacter le montant de vos impôts ? Explications.

Installation d’une piscine hors-sol : la déclaration est-elle obligatoire ?

Piscine hors sol réglementation

La construction d’une piscine enterrée ou semi-enterrée implique de réaliser une déclaration au préalable, auprès de la mairie. Néanmoins, pour les piscines hors-sol, ce n’est pas toujours le cas. En effet, les éventuelles démarches à entreprendre dépendent du nombre de mois pendant lesquels la piscine hors-sol est installée, ainsi que de sa superficie.

Une piscine hors-sol installée moins de 3 mois dans l’année

Si vous prévoyez d’installer votre piscine hors-sol pendant une durée inférieure à 3 mois, dans ce cas, nul besoin de déclarer ou de demander une autorisation. En revanche, si vous résidez dans une zone protégée, la piscine ne pourra être mise en place que 15 jours maximum sur une année.

Une piscine hors-sol installée plus de 3 mois dans l’année

Vous prévoyez d’utiliser votre piscine plus de 3 mois dans l’année ? Dans ce cas, la réglementation dépend de la superficie du bassin.

  • Une piscine de moins de 10 m2 : dans ce cas, l’équipement peut être installé sans autorisation, à moins de résider dans une zone protégée.
  • Une piscine entre 10 et 100 m2 : son propriétaire doit alors effectuer une déclaration.
  • Une piscine supérieure à 100 m2 : avant son installation, une demande de permis de construire doit être déposée en mairie.

La sécurité de la piscine hors-sol : la réglementation en vigueur

La construction d’une piscine enterrée ou semi-enterrée nécessite l’installation de l’un des 4 équipements de sécurité obligatoires, à savoir :

  • Une barrière de piscine,
  • Une bâche de piscine,
  • Un abri de piscine,
  • Une alarme de piscine.

Néanmoins, en raison des caractéristiques intrinsèques de la piscine hors-sol, aucun dispositif n’est à prévoir. Sachez cependant que, si vous en ressentez le besoin, il est tout à fait possible d’investir dans des accessoires pour piscine visant à améliorer la sécurité de celle-ci. Voilà qui est conseillé, si votre installation est prévue pour accueillir des enfants en bas âge.

Toutefois, avant d’investir dans une piscine hors-sol, vérifiez que celle-ci répond aux normes NF, ainsi qu’aux normes européennes. Ainsi, mettez toutes les chances de votre côté pour profiter d’un équipement sécurisé.

L’installation d’une piscine hors-sol impacte-t-elle le montant de vos impôts ?

Une piscine taxable est un équipement installé de façon durable, ne pouvant pas être déplacé ou démoli. C’est le cas des piscines enterrées ou semi-enterrées uniquement. De ce fait, en investissant dans une piscine hors-sol, vous ne risquez en aucun cas de voir le montant de vos impôts locaux ou fonciers augmenter.

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